Qu’est-ce qu’une donation notariée ?
La donation est un acte juridique par lequel vous donnez immédiatement et irrévocablement un bien à une personne ou à une structure. Dans notre cas, elle permet de soutenir, de votre vivant, la mission du CFRT/Le Jour du Seigneur. Consulter notre article sur Donation ou legs à une association : le comparatif pour vous aider à décider.
Bon à savoir : comme le transfert de propriété est immédiat, le notaire vérifie que cette donation est compatible avec vos besoins futurs et votre situation personnelle.
Que peut-on donner ?
La donation peut porter sur un ou plusieurs biens avec :
- Biens mobiliers : sommes d’argent, portefeuille-titres, actions, objets d’art, droits d’auteur, etc.
- Biens immobiliers : appartement, maison, terrain, local commercial, qu’ils soient libres ou loués.
L’acte de donation peut aussi inclure des clauses spécifiques permettant au donateur de conserver certains avantages liés au bien donné. A côté de la donation en pleine propriété (les droits sur le bien sont transférés dans leur intégralité), il est possible de prévoir de conserver l’usufruit (usage ou revenus du bien) via une donation en nue-propriété. Il existe aussi la donation temporaire d’usufruit (transmission partielle des droits au donataire pour une durée minimum de trois ans).
Bon à savoir : la donation ne doit pas porter atteinte aux droits de vos héritiers réservataires (vos enfants ou votre conjoint) : vous ne pouvez donner que votre Quotité disponible. Calculez-la grâce à nos conseils dans l’article comment calculer sa Quotité disponible.
Comment procéder ?
Une fois votre projet défini, écrivez-nous avec votre proposition. Après acceptation par notre Conseil d’administration, la donation sera formalisée par notaire.
Bon à savoir : vous bénéficiez d’une déduction fiscale : 66 % du montant de votre donation est déductible de votre impôt sur le revenu. Limité à 20 % du revenu net imposable, cet avantage peut être reporté sur les cinq années suivantes..
